Cadre d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions décrivent le cadre prévu pour la plateforme. Elles seront finalisées juridiquement avant l'ouverture des comptes.
Objet
La plateforme TOUBA EXPERTISE GROUP met en relation des particuliers, entrepreneurs, entreprises et institutions avec des experts et prestataires du réseau.
Accès au service
La consultation des pages publiques est libre. L'accès aux espaces personnels (client, expert, entreprise, administration) nécessitera la création d'un compte. Dans cette version, ces espaces sont accessibles à titre de démonstration uniquement.
Engagements des membres
Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité des échanges, à ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou diffamatoire et à honorer les engagements pris dans le cadre d'une mission.
Vérification des profils
Les profils d'experts et les fiches d'entreprises peuvent faire l'objet d'une vérification. Le badge « vérifié » atteste d'un contrôle documentaire et non d'une garantie de résultat.
Mise en relation
TOUBA EXPERTISE GROUP facilite la rencontre entre les parties. La négociation, le contrat et le règlement des prestations relèvent de la responsabilité des parties, sauf mention contraire dans une offre d'accompagnement du groupe.
Modération
Le groupe se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, profil ou contenu contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur.
Évolution des conditions
Ces conditions pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions de la plateforme. Les membres seront informés des changements substantiels.